Amendement des règlements des championnats de football Amateur / 2016-01-04 13:19:26

Amendement des règlements des championnats de football amateur

Ancien article

Article nouveau

Article 30 : Dossier de licence

La ligue délivre la licence du joueur sur présentation dans les délais fixés d'un dossier comprenant :

a)- une demande de licence fournie par la ligue, signée par le président ou le secrétaire du club et le joueur. Les signatures doivent être dûment légalisées;

b)- Un dossier médical  PCMA conforme aux modèles définis  par la commission médicale de la FAF;

c)- Deux (02) photos d'identité récentes;

d)- Un extrait de l’acte de naissance du joueur;

e)- Une photocopie légalisée de la carte nationale d’identité;

f) - passeport sportif du joueur

Toute demande de licence non conforme aux dispositions du présent article est rejetée.

Article 30 : Dossier de licence

La ligue délivre la licence du joueur sur présentation dans les délais fixés d'un dossier comprenant :

a)- une demande de licence fournie par la ligue, signée par le président ou le secrétaire du club et le joueur. Les signatures doivent être dûment légalisées;

b)- Un dossier médical  conforme aux modèles définis  par la commission médicale de la FAF;

c)- Deux (02) photos d'identité récentes;

d)- Un extrait de l’acte de naissance N°12;

e)- Une photocopie légalisée de la carte nationale d’identité;

f) - passeport sportif du joueur

Toute demande de licence non conforme aux dispositions du présent article est rejetée.

Article 55 : Rapports des officiels de match

  1. L'arbitre et le commissaire au match sont tenus d'adresser par «Fax ou email»  à la ligue un rapport relatant   le résultat et les faits saillants de la rencontre  dans  les trois (03) heures qui suivent la fin de la rencontre.Tout autre fait non signalé sur la feuille de match ne sera pas pris en considération à l’exception des infractions commises après la remise des copies de la feuille de match aux clubs concernés.
  2. L’original  de la feuille de match doit être remis ou transmis à la ligue par l'arbitre directeur accompagnée du rapport de match dans les vingt quatre heures (24H) qui suivent la rencontre au plus tard.
  3. Le commissaire au match est également tenu de transmettre à la ligue le deuxième exemplaire de la feuille de match et son rapport dans les vingt quatre heures (24H) qui suivent la rencontre au plus tard.
  4. Tout fait omis par l'arbitre directeur sur la feuille de match ou ayant lieu après la remise de celle-ci doit faire l'objet d'un rapport complémentaire et porté par la ligue à la connaissance des clubs concernés dans les 48 heures.

 

Article 55 : Rapports des officiels de match

  1. L'arbitre et le commissaire au match sont tenus d'adresser par «Fax ou email»  à la ligue un rapport relatant   le résultat et les faits saillants de la rencontre  dans  les trois (03) heures qui suivent la fin de la rencontre.
  2. Tout fait non signalé sur la feuille de match ne sera pas pris en considération à l’exception des infractions commises après la remise des copies de la feuille de match aux clubs concernés.
  3. Nonobstant des dispositions de l’alinéa 2 cité ci-dessus, tout autre fait signalé au cours d’un match et omis d’être inscrit par l'arbitre directeur sur la feuille de match doit faire l'objet d'un rapport complémentaire dans les vingt quatre (24) heures qui suivent la fin de la rencontre.
  4. L’original  de la feuille de match doit être remis ou transmis à la ligue par l'arbitre directeur accompagnée du rapport de match au plus tard dans les vingt quatre heures (24H) qui suivent la rencontre.
  5. Le commissaire au match est également tenu de transmettre à la ligue le deuxième exemplaire de la feuille de match et son rapport au plus tard dans les vingt quatre heures (24H) qui suivent la rencontre.

Article 56 :  Falsification de la feuille de match

Toute falsification d'un exemplaire de la feuille de match, est sanctionnée comme suit :

  • Match perdu par pénalité;
  • Défalcation de trois (03) points;
  • Interdiction définitive de toute activité en relation avec le football pour l’auteur de l’infraction;
  • Cent  mille (100.000 DA) dinars d’amende pour le club.

Article 56 : Falsification de la feuille de match

Nonobstant de toute autres décisions de la commission de discipline, la falsification d'un exemplaire de la feuille de match, est sanctionnée comme suit :

1) Falsification de la feuille de match par un club :

  •   Match perdu par pénalité;
  • Suspension de l’équipe fautive pour la saison en cours et rétrogradation en division inférieure; 
  • Interdiction à vie de toute activité en relation avec le football pour l’auteur de l’infraction;
  • Une amende de :
  • Cent  mille (100.000 DA) dinars pour  les clubs de la division nationale ;
  • Soixante dix  mille (70.000 DA) dinars pour les clubs de la division Inter-régions ;
  • Cinquante mille (50.000 DA) dinars pour les clubs des divisions régionale 1 et 2 ;   
  • Trente mille (30.000 DA) dinars pour les clubs des divisions honneur et pré-honneur.

2) Falsification de la feuille de match par un officiel de match :

  • Match perdu par pénalité pour le ou les club (s) concerné (s);
  • Interdiction à vie d’exercer toute fonction et/ou activité en relation avec le football pour le ou les officiel(s) de match et le ou les responsable(s) du ou des club(s) concerné(s);
  • Une amende de :
  • Cent  mille (100.000 DA) dinars pour  les clubs de la division nationale ;
  • Soixante dix  mille (70.000 DA) dinars pour les clubs de la division Inter-régions ;
  • Cinquante mille (50.000 DA) dinars pour les clubs des divisions régionale 1 et 2 ;   
  • Trente mille (30.000 DA) dinars pour les clubs des divisions honneur et pré-honneur.

3)Falsification de la   feuille de match par une ligue :

Si la responsabilité de la ligue est avérée dans la falsification de la feuille de match, les sanctions suivantes sont prononcées :

  • Interdiction à vie d’exercer toute fonction et/ou activité en relation avec le football pour les membres fautifs de la ligue;
  • Suspension de l’équipe ou des équipes fautive (s)  pour la saison en cours et rétrogradation en division inférieure ;
  • licenciement du ou des employé(s) concerné(s) ;
  • Poursuites judiciaires pour faux et usage de faux.

 

 

 

 

Article 59 : Ballons

L’équipe qui reçoit doit fournir un minimum de six (06) ballons. 

           Le club visiteur doit également fournir quatre (04) ballons qui restent à la disposition de l’arbitre.

Si la rencontre est arrêtée ou n'a pas eu sa durée réglementaire pour manque de ballons, le club recevant encourt les sanctions suivantes :

PHASE ALLER :

  • Match perdu par pénalité;
  • Défalcation de trois (03) points;
  • Quarante mille (40.000 DA) dinars d’amende pour le club.

 PHASE RETOUR :

  • Match perdu par pénalité;
  • Défalcation de six (06) points;
  • Quatre vingt mille (80.000 DA) dinars d’amende pour le club.

Article 59 : Ballons

1) L’équipe qui reçoit doit fournir obligatoirement  un minimum de six (06) ballons. 

           Le club visiteur doit également fournir quatre (04) ballons qui seront mis à la disposition de l’arbitre, avant le coup d’envoi.

Si la rencontre est arrêtée définitivement pour manque de ballons, les sanctions suivantes sont prises :

PHASE ALLER :

    Club recevant :

  • Match perdu par pénalité;
  • Défalcation de trois (03) points;

Une amende de :

  •   Quarante mille (40 000) dinars pour  les clubs de la division nationale ;
  •    Quinze mille (15 000) dinars pour les clubs de la division Inter-régions ;
  •   Dix mille (10 000) dinars pour les clubs des divisions régionales 1 et 2 ;   
  • Cinq mille (5 000) dinars pour les clubs des divisions honneur et pré-honneur.

Club visiteur défaillant :  

Une amende de :

  •   Vingt mille (20 000) dinars pour  les clubs de la division nationale ;
  •   Dix mille (10 000) dinars pour les clubs de la division Inter-régions ;
  • Cinq mille (5 000) dinars pour les clubs des divisions régionales 1 et 2 ;   
  • Deux mille (2 000) dinars pour les clubs des divisions honneur et pré-honneur.

 PHASE RETOUR :

    Club recevant :

  • Match perdu par pénalité;
  • Défalcation de six (06) points;

Une amende de :

  •   Quatre vingt mille (80 000) dinars pour  les clubs de la division nationale ;
  •   Trente mille 30 000 dinars pour les clubs de la division Inter-régions ;
  •   Vingt mille (20 000) dinars pour les clubs des divisions régionales 1 et 2 ;   
  •   Dix mille (10 000) dinars pour les clubs des divisions honneur et pré-honneur.

Club visiteur défaillant :  

Une amende de :

  • Quarante mille (40 000) dinars pour  les clubs de la division nationale ;
  • Quinze mille (15 000) dinars pour les clubs de la division Inter-régions ;
  • Dix mille (10 000) dinars pour les clubs des divisions régionales 1 et 2 ;   
  • Cinq mille (5 000) dinars pour les clubs des divisions honneur et

2) Pour une rencontre se déroulant sur un terrain neutre, chaque équipe doit fournir quatre (04) ballons.

Si la rencontre est arrêtée définitivement pour manque de   ballons. Les sanctions suivantes sont appliquées :

  • Match perdu par pénalité pour le ou les club (s) fautif (s);

Une amende de :

  • Soixante mille (60 000) dinars pour les clubs de la division nationale ;
  • Quarante mille (40 000) dinars pour les clubs de la division Inter-régions ;
  • Trente mille (30 000) dinars pour les clubs des divisions régionales 1 et 2 ;   
  • Vingt mille (20 000) dinars pour les clubs des divisions honneur et

pré-honneur.

Article 70 : Modalité d’accession et rétrogradation

  1. avant le début de chaque saison sportive, la ligue publie sur son bulletin officiel et sur son site internet, les modalités d'accession et de rétrogradation telles qu’établies par la Fédération Algérienne de Football.
  2. Les clubs qui accèdent en division supérieure (L2) doivent satisfaire aux critères prévus au cahier des charges des clubs professionnels et du règlement des championnats de football professionnel.

Tout club qui ne remplit pas les conditions citées ci-dessus ne peut accéder en division supérieure (L2). 

Article 70 : Modalité d’accession et rétrogradation

  1. avant le début de chaque saison sportive, la ligue publie sur son bulletin officiel et sur son site internet, les modalités d'accession et de rétrogradation telles qu’arrêtées par la Fédération Algérienne de Football.
  2. Un club relégué administrativement ne peut en aucun cas être inclus parmi le nombre des clubs rétrogradant en division inferieure ;
  3. Un club relégué sportivement ne peut en aucun cas être repêché ;

 

 

Article 74 : Droit à la participation

  1. Seuls les joueurs qualifiés à la date de la rencontre et non suspendus sont autorisés à figurer sur la feuille d'arbitrage.                                  
  2. Les joueurs âgés de 19 ans sont autorisés à participer aux rencontres seniors avec la licence délivrée par leur ligue ou la ligue gestionnaire du championnat.
  3. Les joueurs âgés de 17 et 18 ans sont autorisés à participer aux rencontres seniors à condition d’obtenir une autorisation du DTN et l’accord écrit du médecin fédéral conforme aux règlements des championnats de football avec la licence délivrée par leur ligue ou la ligue gestionnaire du championnat.
  4. Un joueur, frappé de suspension pour un nombre de matchs déterminés, ne peut faire intégrer dans le décompte de sa peine, les matchs de son équipe ayant fait l'objet d'un forfait remis ou arrêtés avant la fin de la durée réglementaire ou reportés.
  5. Un joueur suspendu peut intégrer dans le décompte de sa peine les matchs effectivement joués par son club et dont les résultats sont annulés par les structures de gestion.
  6. Un joueur suspendu pour un certain nombre de matchs, avec effet ou prolongement pour la saison suivante, ne purge cette suspension qu’après enregistrement de sa nouvelle licence.
  7. Un joueur de catégorie « jeune » sanctionné dans sa catégorie d’âge pour cumul de trois (03) avertissements, peut prendre part à une rencontre de catégorie supérieure.
  8. Un joueur de catégorie « jeune » sanctionné dans une catégorie supérieure pour cumul de trois (03) avertissements peut prendre part à une rencontre  de sa catégorie d’âge.
  9. Un joueur de catégorie de jeune sanctionné pour un (01) match ferme pour contestation de décision ne peut prendre part à aucune rencontre, sans avoir purgé au préalable  sa peine dans la catégorie où il a été sanctionné.
  10. Un joueur de catégorie « jeune » expulsé dans une catégorie supérieure peut participer dans sa catégorie d’âge après avoir purgé le match automatique à l’exception du joueur sanctionné pour crachat, agression ou tentative d’agression envers officiel de match.
  11. Un joueur de catégorie « jeune » expulsé dans sa catégorie d’âge peut participer en catégorie supérieure après avoir purgé le match automatique à l’exception du joueur sanctionné pour crachat, agression ou tentative d’agression envers un officiel de match. 

 

Article 74 : Droit à la participation

  1. Seuls les joueurs qualifiés à la date de la rencontre et non suspendus sont autorisés à figurer sur la feuille d'arbitrage.                                   
  2. Les joueurs des catégories U18 et U20  sont autorisés à participer aux rencontres seniors avec la licence délivrée par leur ligue ou la ligue gestionnaire du championnat.
  3. Les joueurs de la catégorie U17 sont autorisés à participer aux rencontres seniors à condition d’obtenir une autorisation de double surclassement du DTN et l’accord écrit du médecin fédéral conforme aux règlements des championnats de football avec la licence délivrée par leur ligue ou la ligue gestionnaire du championnat.
  4. Un joueur, frappé de suspension pour un nombre de matchs déterminés, ne peut faire intégrer dans le décompte de sa peine, les matchs de son équipe ayant fait l'objet d'un forfait remis ou arrêtés avant la fin de la durée réglementaire ou reportés.
  5. Un joueur suspendu peut intégrer dans le décompte de sa peine les matchs effectivement joués par son club et dont les résultats sont annulés par les structures de gestion.
  6. Un joueur suspendu pour un certain nombre de matchs, avec effet ou prolongement pour la saison suivante, ne purge cette suspension qu’après enregistrement de sa nouvelle licence.
  7. Un joueur de catégorie « jeune » sanctionné dans sa catégorie d’âge pour cumul de trois (03) avertissements, peut prendre part à une rencontre de catégorie supérieure.
  8. Un joueur de catégorie « jeune » sanctionné dans une catégorie supérieure pour cumul de trois (03) avertissements peut prendre part à une rencontre  de sa catégorie d’âge.
  9. Un joueur de catégorie de jeune sanctionné pour un (01) match ferme pour contestation de décision ne peut prendre part à aucune rencontre, sans avoir purgé au préalable  sa peine dans la catégorie où il a été sanctionné.
  10. Un joueur de catégorie « jeune » expulsé dans une catégorie supérieure peut participer dans sa catégorie d’âge après avoir purgé le match automatique à l’exception du joueur sanctionné pour crachat, agression ou tentative d’agression envers officiel de match.
  11. Un joueur de catégorie « jeune » expulsé dans sa catégorie d’âge peut participer en catégorie supérieure après avoir purgé le match automatique à l’exception du joueur sanctionné pour crachat, agression ou tentative d’agression envers un officiel de match. 

 

Article 82 :  Mesures disciplinaires  

         Les sanctions disciplinaires sont prises par la commission de discipline. Elle  statue en premier ressort, en se référant au présent règlement et au code disciplinaire de la FAF. Elle prend les sanctions en fonction des incidents qui sont signalés sur la feuille de match, sur tous les rapports établis par les officiels de matchs et  sur tout autre moyen audiovisuel, et éventuellement sur tout rapport des services de sécurité susceptible de l'éclairer sur les faits signalés.

         La commission de discipline doit siéger, rendre et notifier ses décisions aux clubs concernés dans les quarante huit heures (48heures) qui suivent la date de la rencontre.

Article 82 :  Mesures disciplinaires  

  1. Les sanctions disciplinaires sont prises par la commission de discipline. Elle  statue en premier ressort, en se référant au présent règlement et au code disciplinaire de la FAF. Elle prend les sanctions en fonction des incidents qui sont signalés sur la feuille de match, sur tous les rapports établis par les officiels de matchs et  sur tout autre moyen audiovisuel, et éventuellement sur tout rapport des services de sécurité susceptible de l'éclairer sur les faits signalés.
  2. Tout joueur ou  dirigeant signalé sur la feuille d’arbitrage est tenu de se présenter ou se faire représenter par un dirigeant du club dûment mandatées, ou adresser à la commission de discipline,  une correspondance relatant objectivement les faits reprochés.  Celle-ci doit se tenir dans les quarante huit(48) heures qui suivent le match. A défaut, la commission statuera suivant les rapports  des officiels de match.  
  3. La commission de discipline doit siéger, rendre et notifier ses décisions aux clubs concernés dans les quarante huit heures (48heures) qui suivent la date de la rencontre.

 

 

Article 84 : Contestation sur la participation

Une réclamation sous forme de réserves est permise pour contester la participation d'un joueur dans les deux seuls cas suivants :

  • fraude sur l'état civil d'un joueur;
  • inscription  d'un joueur suspendu.

            Pour poursuivre leur cours et soumis à la commission de discipline, les réclamations doivent être précédées  de réserves nominales et motivées (sanction, numéro d’affaire, numéro du BO et la saison sportive). Elles sont formulées par écrit sur la feuille de match par le capitaine d’équipe, ou le secrétaire du club plaignant avant le début de la rencontre.

            Ces réserves sont communiquées au capitaine de l’équipe adverse par l’arbitre qui les contresignera avec lui sur la feuille de match.

            Pour être recevable, les réserves doivent être  transformées en réclamation écrite et déposées au  secrétariat de la LFF contre accusé de réception ou transmises par  fax ou e-mail dans les deux (02) jours ouvrables qui suivent la date de la rencontre. Elles doivent être accompagnées, au titre du paiement des droits de réserves, d'un chèque de banque ou de la copie du bordereau de  versement bancaire dans le compte de la LFF  d'un montant :

  • Trente mille (30.000 DA) dinars par joueur mis en cause.

 

Article 84 : Contestation sur la participation

Une réclamation sous forme de réserves est permise pour contester la participation d'un joueur dans les deux seuls cas suivants :

  • fraude sur l'état civil d'un joueur;
  • inscription  d'un joueur suspendu.

            Pour poursuivre leur cours et soumis à la commission de discipline, les réclamations doivent être précédées  de réserves nominales et motivées (sanction, numéro d’affaire, numéro du BO et la saison sportive). Elles sont formulées par le capitaine d’équipe, ou le secrétaire du club plaignant avant le début de la rencontre.

            Ces réserves sont consignées par écrit sur la feuille de match par l’arbitre. 

            Pour être recevable, les réserves doivent être  transformées en réclamation écrite et déposées au  secrétariat de la LFF contre accusé de réception ou transmises par  fax ou e-mail dans les deux (02) jours ouvrables qui suivent la date de la rencontre. Elles doivent être accompagnées, au titre du paiement des droits de réserves, d'un chèque de banque ou de la copie du bordereau de  versement bancaire dans le compte de la LFF  d'un montant :

  • Trente mille (30.000 DA) dinars par joueur mis en cause pour les clubs de la division nationale amateur ;
  • Quinze mille (15 000) dinars par joueur mis en cause pour les clubs de la division Inter-régions ;
  • Dix mille (10 000) dinars par joueur mis en cause pour les clubs des divisions régionale 1 et 2 ;   
  • Cinq mille (5 000 ) dinars par joueur mis en cause pour les clubs des divisions honneur et pré-honneur. 

 

Article 95 : Dépôt de deux demandes de licences

La découverte par la ligue de dépôt de deux demandes de licences dans des clubs différents au cours d’une même saison entraîne les sanctions suivantes :

  • Un (01) an de suspension ferme pour le joueur fautif;
  • Rejet des deux dossiers de demandes de licences.

Article 95 : Dépôt de deux demandes de licences

1) La découverte par la ligue de dépôt de deux demandes de licences d’un joueur dans des clubs différents au cours de la période d’enregistrement entraîne:

  • Le rejet du dossier de la demande de licence déposée en deuxième lieu.

2) La découverte par la ligue de l’enregistrement de deux licences pour un joueur entraine la sanction suivante :

  • Suspension du joueur fautif jusqu’à la fin de saison sportive;

ANNEXE DES REGLEMENTS DES CHAMPIONNATS DE FOOTBALL AMATEUR

Article 1   : Présence des stadiers

          A titre transitoire et dans l’attente de la création des sociétés spécialisées dans les stades, la présence des stadiers est strictement interdite dans le couloir des vestiaires, dans le tunnel menant à l’accès du terrain et autour de l’aire de jeu (main courante).

          En cas d’infraction à cette disposition, l’arbitre est tenu de demander le refoulement des stadiers en dehors du terrain. A défaut, la rencontre est annulée et l’équipe du club recevant est  sanctionnée par :

  • Match perdu par pénalité ;
  • Une amende de :
  • Cent mille (100.000) dinars pour  les clubs de la division nationale ;
  • Soixante mille (70.000)  dinars pour les clubs de la division Inter-régions ;
  • Cinquante mille (50.000) dinars pour les clubs des divisions régionales 1 et 2 ;   
  • Trente mille (30.000) dinars pour les clubs des divisions honneur et pré-honneur.

Article 2   : Contact des arbitres

Tout contact de dirigeants avec les arbitres ou d’arbitre avec des dirigeants par quelque moyen que ce soit est strictement interdit.

        Si une infraction est découverte, les auteurs encourent les sanctions suivantes :

  • Deux (02) ans de suspension fermes de toute fonction officielle pour la ou les personne(s) concernée(s);
  • Une amende de :
  • Deux cent mille (200.000) dinars pour  les clubs de la division nationale ;
  • Cent cinquante mille (150.000)  dinars pour les clubs de la division Inter-régions ;
  • Cent mille (100.000) dinars pour les clubs des divisions régionales 1 et 2 ;   
  • Cinquante mille (50.000) dinars pour les clubs des divisions honneur et pré-honneur.

En cas de récidive :

  • Interdiction de toute fonction et/ou activité en relation avec le football avec proposition de radiation à vie pour la ou les personne(s) concernée(s) ;
  •  Une amende de :
  •   Quatre cent mille (400.000) dinars pour  les clubs de la division nationale ;
  •  Trois cent mille ( 300.000)  dinars pour les clubs de la division Inter-régions ;
  • Deux cent mille (200.000) dinars pour les clubs des divisions régionales 1 et 2 ;   
  •  Cent mille (100.000) dinars pour les clubs des divisions honneur et pré-honneur.

Article 3 : Accueil de l’équipe visiteuse

Le club qui reçoit doit réserver un bon endroit aux joueurs et dirigeants de l’équipe du club visiteur. 

         En cas d’infraction grave dûment constatée par les officiels de match (agression des joueurs ou violence), l’arbitre directeur annule la rencontre et le club recevant est sanctionné par :

  • Match perdu par pénalité.
  • Une amende de :
  • Cent mille (10 000) dinars pour les clubs de la division nationale :
  • Cinquante mille (50 000) dinars pour les clubs de la division Inter-régions :
  • Trente mille (30 000) dinars pour les clubs des divisions régionales 1et2. 
  • Quinze mille (15 000) dinars pour les clubs des divisions honneur et pré-honneur :

Article 4  : Vestiaires des arbitres 

          A l’exception des secrétaires des deux clubs, l’accès des vestiaires des arbitres est strictement interdit à toute personne étrangère quelle que soit sa fonction.

         En cas d’infraction à cette disposition, l’arbitre est tenu de demander le refoulement des personnes étrangères. A défaut, la rencontre est annulée et  l’équipe du club recevant est  sanctionnée par:

  • Match perdu par pénalité ;
  • Une amende de :
  • Cent mille (100.000) dinars pour  les clubs de la division nationale ;
  • Soixante mille (70.000)  dinars pour les clubs de la division Inter-régions ;
  • cinquante mille (50.000) dinars pour les clubs des divisions régionales 1 et 2 ;   
  • trente mille (30.000) dinars pour les clubs des divisions honneur et pré-honneur.

Article 5 : Correspondance officielle

La correspondance d’une instance sportive est un document officiel et confidentiel. Elle ne peut en aucun cas être diffusée à d’autres fins. Tout contrevenant est sanctionné par :

  • Deux (02) ans de suspension fermes de toute fonction officielle pour la ou les personne(s) concernée(s);
  • Une amende de :
  • Cent mille (100.000) dinars pour les clubs de la division nationale ;
  • Soixante mille (70.000) dinars pour les clubs de la division Inter-régions ;
  • Cinquante mille (50.000) dinars pour les clubs des divisions régionales 1et2 ;
  • Vingt mille (20.000) dinars pour les clubs des divisions honneur et pré-honneur.

En cas de récidive :

  • Interdiction de toute fonction et/ou activité en relation avec le football avec proposition de radiation à vie pour la ou les personne(s) concernée(s);
  •  Une amende de :
  • Deux cent mille (200.000) dinars pour les clubs de la division nationale ;
  • Cent mille (100.000) dinars pour les clubs de la division Inter-régions ;
  • Quatre vingt mille (80.000) dinars pour les clubs des divisions régionales 1et2 ;

quarante mille (40.000) dinars pour les clubs des divisions honneur et pré-honneur.