Reglement Feminin seniors 2017 / 2017-03-19

TITRE 1 -   DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre – 1 : Organisation


 

Article 01 : Objet

 

Les championnats de football féminin sont gérés par la ligue du football Féminin et les ligues régionales qui agissent par délégation de la Fédération Algérienne de Football.

 

Article 02 :   Pouvoirs de la ligue

 

Dans le cadre de leurs prérogatives et conformément aux statuts et règlements de la Fédération Algérienne de Football et les présents règlements, la ligue du football Féminin et les ligues régionales disposent du droit le plus étendu de juridiction sur les clubs féminins qui leur sont affiliés, leurs joueuses enregistrées et sur tous leurs licenciés. 

 

Article 03 : Décisions de la ligue

 

Les décisions prises par une ligue de football prennent effet à compter de la date de leur notification aux clubs par courrier, téléfax et/ou email. Elles sont affichées sur le site internet de la ligue et publiées au bulletin officiel.  

 

 

Article 04 : Appels

Toute contestation de décision prise par les organes de la ligue du football Féminin ne peut faire l’objet d’appel qu’auprès des structures fédérales prévues par les présents règlements.

Toute contestation de décision prise par les organes des ligues régionales peuvent faire l’objet d’appel auprès de la ligue du football Féminin prévues par les présents règlements.

Le recours aux juridictions de droit commun est strictement interdit . 

Chapitre  2 : Le Club


Article 05 : Participation                

Seul le club sportif reconnu et agréé conformément aux dispositions de la loi sur les associations, la loi sur le sport et l’éducation physique ainsi que les règlements en vigueur, peut participer aux championnats de football féminin.

 

Article 06 : Engagement dans les compétitions

 

Pour participer au championnat de football féminin, tout club doit, dans les délais fixés, déposer, auprès de la ligue un dossier d’engagement comprenant :

 

  1. Une fiche d’engagement dans les compétitions;( imprime officiel)

 

  1. Une copie légalisée de l’agrément du club;

 

  1. Une attestation délivrée par une compagnie d’assurance relative aux contrats couvrant l’ensemble des membres des clubs, conformément aux présents règlements;

 

  1.  Une liste des membres élus du comité directeur, mandatés pour représenter le club auprès de la ligue et les structures du football;

 

  1.  Un quitus délivré par la ligue d’origine pour les clubs changeant de ligue;

 

  1. Une attestation de domiciliation délivrée par le gestionnaire de l’infrastructure sportive concernée dûment homologué;

 

7- Le justificatif de paiement des frais de participation tels que fixés par la FAF et les éventuels arriérés.

 

8-  Le bilan financier de l’exercice précédent dûment audité par le commissaire aux comptes.

 

Article 07 : Catégories d’équipes à engager

Les clubs sportifs du championnat national engagent obligatoirement une équipe séniors, une équipe U20, une équipe U 17 et une équipe U14.   

Les clubs des championnats régionaux engagent obligatoirement deux équipes:

  • Une équipe séniors et une équipe U20
  • Ou une équipe séniors et une équipe U 17
  • Ou une équipe U20 et une équipe U 17
  • Pour les nouveaux clubs une seule catégorie suffit.  
  • une équipe U14.   

 

 

 

 

 

Article 08 : Club en non activité

 

Tout club qui ne se conforme pas aux articles 6 et 7 ci-dessus ou s’il est déclaré en  forfait général est considéré comme un club en non activité.    

Article 09 : Fusion de clubs

 

La fusion entre deux ou plusieurs clubs n’est admise que si les clubs en question relèvent de la même wilaya.

 Toute fusion est soumise aux conditions ci-après :

 

  1. La fusion peut s'effectuer entre des clubs d’une même division ou entre clubs de divisions  différentes;
  2. La position  qu'occupera le club issu de la fusion, est celle du club le mieux placé sur le plan de la hiérarchie;
  3. La fusion est obligatoirement subordonnée à la dissolution préalable des clubs concernés;
  4. La fusion ne peut être réalisée qu'après régularisation  de la situation financière des clubs vis-à-vis de la ou des ligues concernées;
  5. Les clubs manifestant le désir de fusionner doivent, au préalable, et sous couvert de la ligue dont dépend le club le mieux placé hiérarchiquement, faire une déclaration  d'intention motivée par leurs Présidents avant le              31 mai de l'année en cours. La ligue concernée doit transmettre la déclaration dans les huit jours suivant sa réception, pour  avis, à la Fédération.

 

Dès réception du dossier,  la Fédération devra donner son avis au plus tard le 30 juin de l'année  en cours.

En cas d’accord, l’homologation définitive de la fusion est subordonnée à la production d’un dossier comprenant les pièces suivantes :

  • Une copie légalisée de l’agrément délivré par la Wilaya;
  • Une copie légalisée des procès-verbaux qui confirment la dissolution du ou des  clubs concernés;
  • La liste des membres élus composant le comité directeur signée par le Président du club objet de la fusion.

 

Le dossier complet doit être transmis à la Fédération sous couvert de la ligue concernée.

Article 10 : Club dissous

 

Un club dissous ne peut  en aucun cas  être réactivé.

 

 

 


Chapitre  3 : La Joueuse


 

Article 11 : Statut de la joueuse amateur

 

  1. Est réputée amateur la joueuse qui, pour toute participation au football organisé, ne perçoit pas une indemnité supérieure au montant des frais effectifs qu’elle  dépense dans l’exercice de cette activité.

 

  1. Conformément aux dispositions de la loi sur le sport et l’éducation physique  et du règlement de la FIFA relatif au statut et du transfert des joueuses, la joueuse amateur ne peut prétendre ni recevoir de prime de signature,  de salaire ainsi qu’aucune gratification de quelque nature qu’elle soit pouvant revêtir une forme de salaire.   

 

Article 12 : Nombre de joueuses

 

Le nombre de joueuses à enregistrer par un club est fixé à chaque début de saison par les dispositions réglementaires arrêtées par la FAF.

TITRE  II -   OBLIGATIONS DES CLUBS ET DES DIRIGEANTS

 

Chapitre  1 : Obligations des clubs


                                                                                                                                                                                              

Article 13 : Domiciliation

 

Le club doit être domicilié dans un stade de sa commune  avec un terrain en gazon (naturel ou  artificiel) dûment homologué. 

 

Le stade doit être entièrement clôturé par des murs de deux mètres de hauteur minimum.

 

Le terrain de jeu doit répondre aux normes réglementaires de la loi une (1) de l’International Football Association Board (I.A.F.B).Il doit être séparé de l’emplacement réservé au public par une clôture. 

 

 

Article 14 : Responsabilité du club

 

 

  1. Le club sportif amateur est responsable du comportement de ses joueurs, officiels, membres, supporters ainsi que toute autre personne exerçant une fonction dans le club ou lors d’un match.

 

  1. Le club sportif amateur recevant répond de l’ordre et de la sécurité dans l’enceinte du stade et dans ses abords immédiats avant, pendant et après le match. Il est responsable de tout incident qui pourrait survenir, ainsi que de l’insuffisance de l’organisation.

 

  1. Néanmoins, le club visiteur ou le club jouant sur terrain neutre est responsable lorsqu’il s’avère que ses joueurs, dirigeants et supporters sont les auteurs de désordre et de disfonctionnement constatés.

 

 

 

Article 15 : Respect du calendrier

 

Le club est tenu de respecter le calendrier des compétitions établi par la ligue.

 

Article 16 : Numérotation des maillots

 

Le club est tenu, avant chaque saison, de communiquer à sa ligue les numéros  des dossards attribués à toutes les joueuses participant aux rencontres officielles des seniors.  Les numéros attribués demeurent inchangés durant toute la saison   et doivent figurer sur le dos du maillot et à l'avant du short du côté droit.

 

 

 

 

Article 17 : Sélections et équipes nationales

 

Le club et ses dirigeants sont tenus de mettre à la disposition des ligues,  les joueuses convoquées aux différentes sélections de football.

 

Les frais de déplacement des joueuses sélectionnées sont à la charge des ligues ou de la fédération. 

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