Amendement des règlements des championnats de football amateur

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Article 07 : Catégories d’équipes à engager

Les clubs de la division nationale engagent obligatoirement une équipe senior, une équipe U 20, une équipe U 18, une équipe U 17, une équipe U15 et une équipe U 13.

 

Article 07 : Catégories d’équipes à engager

Les clubs de la division nationale engagent obligatoirement une équipe senior, une équipe U 20, une équipe U 17, une équipe U15 et une équipe U 13.

 

Article 41 : Qualification

1-   Définition

 

La qualification du joueur de football résulte du respect de l'ensemble des règles et procédures fixées par les Statuts et les Règlements de la FIFA  et de la FAF.

 

2-   Qualification du joueur

 

a.   La qualification du joueur amateur n’est établie que pour une saison sportive;

 

b.   A la fin de chaque saison sportive, le joueur amateur est libre d’opter pour  le club de son choix.

 

c.    Les clubs de la division nationale n’ont pas le droit de faire enregistrer des joueurs étrangers.

Article 41 : Qualification

1-   Définition

 

La qualification du joueur de football résulte du respect de l'ensemble des règles et procédures fixées par les Statuts et les Règlements de la FIFA  et de la FAF.

 

2-   Qualification du joueur amateur

 

a.   La qualification du joueur amateur n’est établie que pour une saison sportive;

 

b.   A la fin de chaque saison sportive, le joueur amateur est libre d’opter pour  le club de son choix.

 

c.    Les clubs de la division nationale n’ont pas le droit de faire enregistrer des joueurs étrangers.

 

3-   Qualification du joueur amateur étranger

La qualification du joueur étranger n’est autorisée que pour les cas suivants :

-      Pour le joueur étranger résidant régulièrement en Algérie et dument autorisé par l’administration compétente.

-      Pour le joueur étranger résidant sur le territoire national pendant cinq (5) ans ou plus et en situation administrative régulière.  

Article 74 : Droit à la participation

1.    Seuls les joueurs qualifiés à la date de la rencontre et non suspendus sont autorisés à figurer sur la feuille d'arbitrage.

2.    Les joueurs des catégories U18 et U20  sont autorisés à participer aux rencontres seniors avec la licence délivrée par leur ligue ou la ligue gestionnaire du championnat.

3.    Les joueurs de la catégorie U17 sont autorisés à participer aux rencontres seniors à condition d’obtenir une autorisation de double surclassement du DTN et l’accord écrit du médecin fédéral conforme aux règlements des championnats de football avec la licence délivrée par leur ligue ou la ligue gestionnaire du championnat.

4.    Un joueur, frappé de suspension pour un nombre de matchs déterminés, ne peut faire intégrer dans le décompte de sa peine, les matchs de son équipe ayant fait l'objet d'un forfait remis ou arrêtés avant la fin de la durée réglementaire ou reportés.

5.    Un joueur suspendu peut intégrer dans le décompte de sa peine les matchs effectivement joués par son club et dont les résultats sont annulés par les structures de gestion.

6.    Un joueur suspendu pour un certain nombre de matchs, avec effet ou prolongement pour la saison suivante, ne purge cette suspension qu’après enregistrement de sa nouvelle licence.

7.    Un joueur de catégorie « jeune » sanctionné dans sa catégorie d’âge pour cumul de trois (03) avertissements, peut prendre part à une rencontre de catégorie supérieure.

8.    Un joueur de catégorie « jeune » sanctionné dans une catégorie supérieure pour cumul de trois (03) avertissements peut prendre part à une rencontre  de sa catégorie d’âge.

9.    Un joueur de catégorie de jeune sanctionné pour un (01) match ferme pour contestation de décision ne peut prendre part à aucune rencontre, sans avoir purgé au préalable  sa peine dans la catégorie où il a été sanctionné.

10. Un joueur de catégorie « jeune » expulsé dans une catégorie supérieure peut participer dans sa catégorie d’âge après avoir purgé le match automatique à l’exception du joueur sanctionné pour crachat, agression ou tentative d’agression envers officiel de match.

11. Un joueur de catégorie « jeune » expulsé dans sa catégorie d’âge peut participer en catégorie supérieure après avoir purgé le match automatique à l’exception du joueur sanctionné pour crachat, agression ou tentative d’agression envers un officiel de match. 

Article 74 : Droit à la participation

1.    Seuls les joueurs qualifiés à la date de la rencontre et non suspendus sont autorisés à figurer sur la feuille d'arbitrage.

 

 

 

2.    Les joueurs des catégories U20 des clubs de football amateur sont autorisés à participer aux rencontres seniors avec la licence délivrée par leur ligue ou la ligue gestionnaire du championnat de football des catégories de jeunes.

 

3.    Les joueurs de la catégorie U17 sont autorisés à participer aux rencontres seniors à condition d’obtenir une autorisation de double surclassement  du DTN et l’accord écrit du médecin fédéral conforme aux règlements des championnats de football  avec la licence délivrée par leur ligue ou la ligue gestionnaire des championnats.

4.    Un joueur, frappé de suspension pour un nombre de matchs déterminés, ne peut faire intégrer dans le décompte de sa peine, les matchs de son équipe ayant fait l'objet d'un forfait ou arrêtés avant la fin de la durée réglementaire ou reportés.

 

5.    Un joueur suspendu peut intégrer dans le décompte de sa peine les matchs effectivement joués par son club et dont les résultats sont annulés par la ligue.

 

6.    Un joueur suspendu pour un certain nombre de matchs, avec effet ou prolongement pour la saison suivante, ne purge cette suspension qu'après enregistrement de sa nouvelle licence.

 

7.    Un joueur de catégorie « jeune » sanctionné dans sa catégorie d'âge pour cumul de quatre (04) avertissements, peut prendre part à une rencontre de catégorie supérieure.

 

8.    Un joueur de catégorie « jeune » sanctionné dans une catégorie de jeunes supérieure à la sienne pour cumul de quatre (04)avertissements peut prendre part à une rencontre de sa catégorie d'âge.

 

 

9.    Un joueur de catégorie « jeune » expulsé dans une catégorie supérieure peut participer dans sa  catégorie d’âge après avoir purgé le match automatique à l'exception du joueur sanctionné pour crachat, agression ou tentative d'agression envers un officiel de match.

 

10.  Un joueur de catégorie « jeune » expulsé dans sa catégorie d'âge peut participer en catégorie supérieure après avoir purgé le match automatique à l'exception du joueur sanctionné pour crachat, agression ou tentative d'agression envers un officiel de match.

 

 

Article 83 : Définition

Les réserves sont les contestations sur  la participation ou la violation des lois du jeu.

 

Les réserves comportent deux aspects :

 

1) - La forme

2) - Le fond.

Le fond n'est traité que si la forme est déclarée recevable.

 

Article 83 : Définition

83.1 Les réserves sont les contestations sur la participation ou la violation des lois du jeu.

 

83.2 Les réserves comportent deux aspects :

a)   La forme ;

b)   Le fond.

 

 83.3 Le résultat d’un match est susceptible d’être remis en cause que si le fond est fondé et que si la forme ait été intégralement observé par le réclamant.

 

83.4 si la forme n’est pas respectée, l’organe juridictionnel prononçant l’irrecevabilité doit statuer sur le fond s’il y a lieu, afin de ne pas laisser persister pour l’avenir une irrégularité dans la participation du joueur mis en cause ou une éventuelle violation des règlements, le joueur et le club fautifs sont sanctionnés par les dispositions prévues par le code disciplinaire.   

Article 84 : Contestation sur la participation

Une réclamation sous forme de réserves est permise pour contester la participation d'un joueur dans les deux seuls cas suivants :

 

-     fraude sur l'état civil d'un joueur;

-     inscription  d'un joueur suspendu.

 

Pour poursuivre leur cours et soumis à la commission de discipline, les réclamations doivent être précédées  de réserves nominales et motivées (sanction, numéro d’affaire, numéro du BO et la saison sportive Elles sont formulées par le capitaine d’équipe, ou le secrétaire du club plaignant avant le début de la rencontre.

 

Ces réserves sont consignées par écrit sur la feuille de match par l’arbitre. 

 

Pour être recevable, les réserves doivent être  transformées en réclamation écrite et déposées au  secrétariat de la LNFA contre accusé de réception ou transmises par  fax ou e-mail dans les deux (02) jours ouvrables qui suivent la date de la rencontre. Elles doivent être accompagnées, au titre du paiement des droits de réserves, d'un chèque de banque ou de la copie du bordereau de  versement bancaire dans le compte de la LNFA  d'un montant :

 

-     Trente mille (30.000 DA) dinars par joueur mis en cause.

Article 84 : Contestation sur la participation

Une réclamation sous forme de réserves est permise pour contester la participation d'un joueur dans les deux seuls cas suivants :

 

-     Fraude sur l'état civil d'un joueur;

-     Inscription d'un joueur suspendu.

 

Pour poursuivre leurs cours et soumis à la commission de discipline, les réclamations doivent être précédées de réserves nominales et motivées (sanction, numéro d’affaire, numéro du BO et la saison sportive). Elles sont formulées par le capitaine d’équipe, ou le secrétaire du club plaignant avant le début de la rencontre.

 

Ces réserves sont consignées par écrit sur la feuille de match par l’arbitre. 

En plus de la procédure citée ci-dessus, Pour être recevable, les réserves transcrites par l’arbitre sur la feuille de match doivent être intégralement transformées en réclamation écrite et déposées au secrétariat de la ligue contre accusé de réception ou transmises par fax dans les deux (02) jours ouvrables qui suivent la date de la rencontre. Elles doivent être accompagnées, au titre du paiement des droits de réserves, d'un chèque de banque ou de la copie du bordereau de versement bancaire dans le compte de la ligue  d'un montant :

 

-     Trente mille (30.000 DA) dinars par joueur mis en cause.

 

 

 

Article 93 : Infraction découverte par la LNFA

L’inscription sur la feuille de match et/ou la participation d’un joueur suspendu découverte par la LNFA en l’absence de toute réserve est sanctionnée comme suit :

 

Ø  En cas de victoire ou de match nul du club fautif:

 

-     Match perdu (annulation des points gagnés sans les attribuer à l’équipe adverse);

-     Quatre (04) matchs de suspension fermes en sus de la sanction initiale pour le joueur fautif;

-     Deux (02) mois de suspension fermes de toute fonction officielle pour le secrétaire du club;

-     Cent mille (100.000 DA) dinars d’amende pour le club.

 

Ø  En cas de défaite du club fautif :

 

-      Défalcation d’un (01) point;

-     Quatre (04) matchs de suspension fermes en sus de la sanction initiale pour le joueur fautif;

-     Deux (02) mois de suspension fermes de toute fonction officielle pour le secrétaire du club;

-     Cent mille (100.000 DA) dinars d’amende pour le club.

 

Article 93 : Infraction découverte par la LNFA

L’inscription sur la feuille de match et/ou la participation d’un joueur suspendu découverte par la LNFA même en l’absence de toute réserve est sanctionnée comme suit :

Inscription sur la feuille de match d’un joueur suspendu :

-     Deux (02) matches de suspension fermes en sus de la sanction initiale pour le joueur fautif ;

-     Un (01) mois de suspension fermes de toute fonction officielle pour le responsable  concerné du club.

 

La participation d’un joueur suspendu ou en fraude sur l’état civil

 

Ø  En cas de victoire ou de match nul du club fautif:

 

-     Match perdu (annulation des points gagnés sans les attribuer à l’équipe adverse);

-     Quatre (04) matchs de suspension fermes en sus de la sanction initiale pour le joueur fautif;

-     Deux (02) mois de suspension fermes de toute fonction officielle pour le secrétaire du club;

-     Cent mille (100.000 DA) dinars d’amende pour le club.

 

Ø  En cas de défaite du club fautif :

 

-      Défalcation d’un (01) point;

-     Quatre (04) matchs de suspension fermes en sus de la sanction initiale pour le joueur fautif;

-     Deux (02) mois de suspension fermes de toute fonction officielle pour le secrétaire du club;

-     Cent mille (100.000 DA) dinars d’amende pour le club.

 

 

 

Article 100 : Cumul d’avertissements au cours des rencontres

A l’exception des dispositions prévues par l’article 74 (7 et 8)  du présent règlement, tout joueur ayant reçu trois (03) avertissements au cours des rencontres jouées  dans une catégorie d’équipe est automatiquement suspendu d’un match ferme pour la rencontre qui suit le troisième (3ème)  avertissement. La sanction doit être purgée dans la catégorie d’équipe dans laquelle il a reçu les trois (03) avertissements.

 

Article 100 : Cumul d’avertissements au cours des rencontres

 

 

Sauf dispositions contraires, Le cumul d’avertissements au cours des rencontres du championnat ou de la coupe d’Algérie est sanctionné comme suit :

 

Tout joueur ayant reçu quatre (04) avertissements au cours des rencontres jouées est automatiquement suspendu pour un match ferme pour la rencontre qui suit le quatrième  (4ème)  avertissement. La sanction doit être purgée dans la catégorie d’équipe  dans laquelle il a reçu les quatre (04) avertissements.

 

Dans le décompte des quatre (04) avertissements, les avertissements reçus par les joueurs dans les rencontres U20 ne sont pas cumulables avec ceux reçus dans les rencontres séniors.

 

Article 138 : Report et/ou annulation des sanctions

A la fin d’une saison sportive, toutes les sanctions ou les reliquats de sanctions sont reportés à la saison suivante à l’exclusion des avertissements infligés aux joueurs et les sanctions pour un match de suspension ferme qui  sont annulées.

Article 138 : Report et/ou annulation des sanctions

1.   A la fin de la phase aller des championnats de football amateur, les trois (03) avertissements infligés aux joueurs  sont annulés à l’exception de la sanction pour un match ferme relative aux quatre (04) avertissements infligés aux joueurs qui reste maintenue, elle est reportée pour la phase retour.

2.   A la fin d’une saison sportive, et à l’exception des amendes financières les avertissements infligés aux joueurs et les sanctions prévues par les articles 98, 99 et 100  et la sanction prévue par l’article 101 du présent règlement sont annulés. Ils ne sont pas reportés pour la saison suivante.