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TITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre 1

Organisation

     Article 1

Objet

Les championnats des catégories de jeunes du football féminin sont gérés par les ligues de football amateur qui agissent par délégation de la Fédération Algériennes de football.


    Article 2

Pouvoir des ligues

Dans le cadre de leurs prérogatives et conformément aux statuts et règlements de la Fédération Algérienne de Football et les présents règlements, les ligues de football amateur disposent du droit le plus étendu de juridiction sur les clubs féminins qui lui sont affiliés, leurs joueuses enregistrées et sur tous leurs licenciés.


    Article 3

Décisions d’une ligue

Les décisions prises par une ligue de football prennent effet à compter de la date de leur notification aux clubs par courrier, téléfax et/ou email. Elles sont affichées sur le site internet de la ligue et publiées au bulletin officiel.


    Article 4

Appels

Toute contestation de décision prise par les organes d’une ligue ne peut faire l’objet d’appel qu’auprès des structures fédérales prévues par les présents règlements.

Le recours aux juridictions de droit commun est strictement interdit.


 

Chapitre 2

Le Club

    Article 5

Participation

Le seul club sportif reconnu et agréé conformément aux dispositions de la loi sur les associations, la loi sur le sport et l’éducation physique ainsi que les réglementations en vigueur, peut participer au championnat de football  féminin.

Article 6

Catégories d’équipes à engager

Les clubs engagent obligatoirement les équipes de jeunes suivantes :

– une équipe U20 et une équipe U17

– Une équipe U20 et/ou une équipe U17.


Chapitre 3

La joueuse

    Article 7

La joueuse

  1. Est réputée amateur la joueuse qui, pour toute participation au football organisé, ne perçoit pas une indemnité supérieure au montant des frais effectifs qu’il dépense dans l’exercice de cette activité.
  2. Conformément aux dispositions de la loi sur le sport physique et du règlement de la FIFA relatif au statut et du transfert des joueurs, la joueuse amateur ne peut prétendre ni recevoir de prime de signature, de salaire ainsi qu’aucune gratification de quelque nature qu’elle soit pouvant revêtir une forme de salaire.

    Article 8

Nombre de joueuses

Le nombre de joueuse des catégories jeunes à enregistrer par un club est fixé à vingt (20) joueuses au minimum par catégorie.


TITRE II

OBLIGATIONS DES CLUBS ET DES DIRIGEANTS

Chapitre 1

Obligations des clubs

    Article 9

Domiciliation

Les équipes de jeunes des clubs féminins doivent être domiciliées dans un stade en gazon naturel ou artificiel dûment homologué.

Le terrain de jeu soit répondre aux normes réglementaires de la loi une (01) de l’international Football Association Board (I.A.F.B). il doit être séparé de l’emplacement réservé au public par une clôture.


    Article 10

Responsabilité du club

  1. Les clubs sont responsables du comportement de leurs joueuses, officiels, membres, supporters ainsi que toute autre personne chargée d’exercer une fonction dans le club ou lors d’un match.
  2. Le club recevant répond de l’ordre et de la sécurité dans l’enceinte du stade et dans ses abords immédiats avant, pendant et après le match. Il est responsable de tout incident qui pourrait survenir.

 


    Article 11

Respect du calendrier

Le club est tenu de respecter le calendrier des compétitions établi par la ligue.


   Article 12

Sélections et équipes nationales

Le club et ses dirigeants sont tenus de mettre à la disposition des ligues, les joueuses convoquées aux différentes sélections de football.

Les frais de déplacement des joueuses sélectionnées sont à la charge des ligues ou de la fédération.


   Article 13

Information d’une décision

Le club doit obligatoirement s’informer des décisions prises par la ligue ou la fédération et les publier dans les bulletins officiels et/ou sur leurs sites internet.


   Article 14

Médecin et ambulance

Le club qui reçoit doit obligatoirement s’assurer de la présence d’un médecin et d’une ambulance pour toute rencontre de football.

Si l’absence du médecin ou de l’ambulance est constatée par l’arbitre, celui-ci annule la rencontre et le club est sanctionné par :

– Match perdu par pénalité ;

– Une amende de trois mille (3000 DA) dinars pour le club.


Chapitre 2

Obligations des dirigeants

   Article 15

Dirigeant de club

  1. Toute personne postulant aux fonctions de dirigeant de club, doit remplir les conditions requises prévues par les lois et les règlements en vigueur.
  2. Les membres d’un club doivent être titulaires de la licence délivrée par la ligue selon leurs fonctions.

Ils accèdent à la main courante dans la limite fixée par les présents règlements.

  1. Seuls les dirigeants dûment mandatés sont habilités à représenter leur club auprès de la ligue et de la Fédération.
  2. La présence des dirigeants (secrétaires de clubs, médecins et entraîneurs) est obligatoire aux stages et séminaires organisés par la fédération et/ou la ligue.

 

 

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