TITRE 1 – DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre – 1 : Organisation
Article 01 : Objet
Les championnats de football féminin sont gérés par la ligue du football Féminin et les ligues régionales qui agissent par délégation de la Fédération Algérienne de Football.
Article 02 : Pouvoirs de la ligue
Dans le cadre de leurs prérogatives et conformément aux statuts et règlements de la Fédération Algérienne de Football et les présents règlements, la ligue du football Féminin et les ligues régionales disposent du droit le plus étendu de juridiction sur les clubs féminins qui leur sont affiliés, leurs joueuses enregistrées et sur tous leurs licenciés.
Article 03 : Décisions de la ligue
Les décisions prises par une ligue de football prennent effet à compter de la date de leur notification aux clubs par courrier, téléfax et/ou email. Elles sont affichées sur le site internet de la ligue et publiées au bulletin officiel.
Article 04 : Appels
Toute contestation de décision prise par les organes de la ligue du football Féminin ne peut faire l’objet d’appel qu’auprès des structures fédérales prévues par les présents règlements.
Toute contestation de décision prise par les organes des ligues régionales peuvent faire l’objet d’appel auprès de la ligue du football Féminin prévues par les présents règlements.
Le recours aux juridictions de droit commun est strictement interdit .
Chapitre 2 : Le Club
Article 05 : Participation
Seul le club sportif reconnu et agréé conformément aux dispositions de la loi sur les associations, la loi sur le sport et l’éducation physique ainsi que les règlements en vigueur, peut participer aux championnats de football féminin.
Article 06 : Engagement dans les compétitions
Pour participer au championnat de football féminin, tout club doit, dans les délais fixés, déposer, auprès de la ligue un dossier d’engagement comprenant :
7- Le justificatif de paiement des frais de participation tels que fixés par la FAF et les éventuels arriérés.
8- Le bilan financier de l’exercice précédent dûment audité par le commissaire aux comptes.
Article 07 : Catégories d’équipes à engager
Les clubs sportifs du championnat national engagent obligatoirement une équipe séniors, une équipe U20, une équipe U 17 et une équipe U14.
Les clubs des championnats régionaux engagent obligatoirement deux équipes:
Article 08 : Club en non activité
Tout club qui ne se conforme pas aux articles 6 et 7 ci-dessus ou s’il est déclaré en forfait général est considéré comme un club en non activité.
Article 09 : Fusion de clubs
La fusion entre deux ou plusieurs clubs n’est admise que si les clubs en question relèvent de la même wilaya.
Toute fusion est soumise aux conditions ci-après :
Dès réception du dossier, la Fédération devra donner son avis au plus tard le 30 juin de l’année en cours.
En cas d’accord, l’homologation définitive de la fusion est subordonnée à la production d’un dossier comprenant les pièces suivantes :
Le dossier complet doit être transmis à la Fédération sous couvert de la ligue concernée.
Article 10 : Club dissous
Un club dissous ne peut en aucun cas être réactivé.
Chapitre 3 : La Joueuse
Article 11 : Statut de la joueuse amateur
Article 12 : Nombre de joueuses
Le nombre de joueuses à enregistrer par un club est fixé à chaque début de saison par les dispositions réglementaires arrêtées par la FAF.
TITRE II – OBLIGATIONS DES CLUBS ET DES DIRIGEANTS
Chapitre 1 : Obligations des clubs
Article 13 : Domiciliation
Le club doit être domicilié dans un stade de sa commune avec un terrain en gazon (naturel ou artificiel) dûment homologué.
Le stade doit être entièrement clôturé par des murs de deux mètres de hauteur minimum.
Le terrain de jeu doit répondre aux normes réglementaires de la loi une (1) de l’International Football Association Board (I.A.F.B).Il doit être séparé de l’emplacement réservé au public par une clôture.
Article 14 : Responsabilité du club
Article 15 : Respect du calendrier
Le club est tenu de respecter le calendrier des compétitions établi par la ligue.
Article 16 : Numérotation des maillots
Le club est tenu, avant chaque saison, de communiquer à sa ligue les numéros des dossards attribués à toutes les joueuses participant aux rencontres officielles des seniors. Les numéros attribués demeurent inchangés durant toute la saison et doivent figurer sur le dos du maillot et à l’avant du short du côté droit.
Article 17 : Sélections et équipes nationales
Le club et ses dirigeants sont tenus de mettre à la disposition des ligues, les joueuses convoquées aux différentes sélections de football.
Les frais de déplacement des joueuses sélectionnées sont à la charge des ligues ou de la fédération.